Votre demande de logement

Découvrez les étapes-clés de votre demande, pas à pas.

 

1-  VOUS DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE.

 

Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr pour remplir le formulaire. Une fois votre demande complétée et déposée, elle est enregistrée.

 

2-  VOTRE DEMANDE EST AUTOMATIQUEMENT DIFFUSÉE.

 

Votre dossier est consultable par tous les bailleurs du département. Vous n’avez pas besoin de vous en occuper, c’est automatique !

Votre demande et votre numéro d’enregistrement sont valables dans tout le département.

 

3-  VOUS RECEVEZ UNE ATTESTATION D’ENREGISTREMENT DE VOTRE DEMANDE.

 

Elle arrive au maximum un mois après votre demande. Elle contient votre numéro d’enregistrement (à conserver précieusement), et confirme la date de dépôt de votre demande.

C’est elle qui fait partir le délai au-delà duquel vous pourrez faire un recours amiable devant la commission de médiation de votre département afin de faire reconnaître votre droit au logement opposable (DALO). Le recours est possible si vous n’avez pas obtenu de proposition de logement et que vous remplissez les conditions.

 

4-  UN LOGEMENT EST DISPONIBLE ? VOUS COMPLÉTEZ VOTRE DOSSIER.

 

Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement  correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.

5-  VOUS POUVEZ MODIFIER VOTRE DEMANDE À TOUT MOMENT.

 

Vous pouvez modifier votre demande à tout moment, sur Internet ou auprès d’un guichet de logement social. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.

 

6-  VOTRE DOSSIER EST EXAMINÉ PAR LA COMMISSION D’ATTRIBUTION D’UN BAILLEUR SOCIAL.

 

Quand la commission d’attribution des logements (CAL) vous propose un logement, soit vous acceptez et vous devenez locataire, et votre dossier est clos ; soit vous refusez, et votre demande est toujours valable pour l’ensemble des bailleurs sociaux du département, jusqu’à sa date de renouvellement.

 

7-  VOUS DEVEZ RENOUVELER VOTRE DEMANDE TOUS LES ANS.

 

Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, vous recevez un courrier vous invitant à renouveler votre demande grâce au formulaire qui comporte déjà vos nom, prénom et numéro d’enregistrement.

 

Si vous avez communiqué une adresse mail et/ou un numéro de téléphone portable, vous êtes également prévenu par mail et/ou par SMS.

 

Vous pouvez alors renouveler votre demande

  • soit en vous connectant au site www.demande-logement-social.gouv.fr
  • soit en retournant le formulaire complété par vos soins auprès du service qui a enregistré votre demande initiale ou d’un autre service enregistreur.

 

Après enregistrement par le service, vous recevez une attestation de renouvellement.

 

Tant que vous n’avez pas de logement, vous devez renouveler votre demande tous les ans : c’est la seule façon de garantir que votre demande reste valable et conserve son ancienneté.

 

Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.

Vous devrez alors recommencer toute la procédure pour enregistrer votre demande

de logement et obtenir à nouveau un numéro d’enregistrement. L’ancienneté de votre demande débutera alors à compter de la date de dépôt de cette nouvelle demande.

Modifications de situation

Vous devez signaler à l'office tout changement de situation familiale ou professionnelle (naissance, mariage, revenus modifiés…) intervenu depuis le dépôt de la demande, pour une actualisation et une meilleure étude de votre dossier.

En savoir plus :