Travaux de réfection de tout ou partie des toitures de trois résidences de Côte d’Azur Habitat

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert,
Adjoint au chef de service marchés,
53, bd René Cassin
Service de la commande publique,
06282 Nice cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr,
adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux de réfection de tout ou partie des toitures de trois résidences de Côte d'Azur Habitat.
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45261910
Lieu d'exécution des travaux : Département des Alpes Maritimes
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Les travaux du présent marché concernent la réfection de tout ou partie des toitures de trois résidences :
Résidence " Saint Jean " à BIOT - 36 villas
Résidence " Le Vallonet " à CLANS - 16 logements
Résidence « Carros Bâtiment 13 » à CARROS LE NEUF - 373 logements
Les travaux devront prendre en compte :
-Le remplacement de couvertures existantes par des tuiles de terre cuite ;
-Le remplacement complet ou partiel de la zinguerie suivant l'état de vétusté de celle-ci ;
-La reprise éventuelle des charpentes bois,
-La réparation des souches de cheminée et ventilation, remplacement des mitres vétustes ;
-Le remplacement ou la révision des descentes d'eau pluviales vétustes ainsi que des chéneaux ou gouttières.
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
Marché à prix global et forfaitaire.
Durée du marché : 5 mois
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application de l'article 20, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT
Imputation budgétaire : 231 Immobilisation Investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143,
324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
• F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger ;
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Réfection de toitures
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
1.Prix : L'offre financière globale sera évaluée pour 60%.
2.Valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (7.5%),
-la méthodologie (intervention en site occupé (5%)
-prise en compte de la sécurité (5%),
-les moyens en matériel (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) (5%)
-les moyens humains (personnels affectés et leur qualification) avec lesquels le candidat envisage de
réaliser sa prestation (7.5%),
-le planning de travaux (en fonction du délai renseigné dans l'Acte d'engagement sur lequel s'engage l'entreprise) (10%)
Modalité de remise des offres : Sur support papier à l'adresse suivante :
Cote d'azur habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Direction Générale Adjointe au Logement
Service de la commande publique - 2ème étage
53 boulevard René Cassin
06282 Nice cedex 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cote d'azur habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53 Bld René CASSIN Service de la commande publique 2ème
étage, 06282 Nice cedex 3, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M6uu-oAiHS
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite d'obtention : 22 novembre 2011
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.tanice@
juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. :
04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

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