Travaux de ravalement des façades de la résidence La Marigarde située au 21 chemin des Capucins 06130 GRASSE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat. Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
Correspondant : M. Jean-Marc Imbert,
Adjoint au chef de service marchés,
53, bd René Cassin.
Service de la commande publique,
06282 Nice cedex 3,
tél. : 04 93 18 76 53,
télécopieur : 04 93 18 76 13,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr,
adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/,
adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Logement et développement collectif
Objet du marché : Travaux de ravalement des façades de la résidence La Marigarde à Grasse
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 45442110
Lieu d'exécution des travaux : 21 chemin des Capucins, 06130 Grasse
Code NUTS : FR823
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Marché à prix global et forfaitaire comportant des travaux de base et deux options.
Description de ces options:
Option 1 : Peinture de sol des escaliers extérieurs et dallages extérieurs devant les halls d'entrée des bâtiments
Option 2 : Décapage général et revêtement d'imperméabilisation I3
Les travaux du présent marché concernent le ravalement des façades de la résidence La Marigarde située au 21 chemin des Capucins 06130 GRASSE.
Détail des travaux à réaliser:
-Les travaux préparatoires des supports (décapage des revêtements existants, lavage haute pression, élimination des mousses et salissures, restructuration des bétons et traitement des aciers, traitement
des fissures en façade, etc.),
-La mise en oeuvre des différentes couches constitutives des enduits et peintures sur tous éléments de façade vus,
-Le nettoyage en cours et après réalisation des travaux,
-L'évacuation des déchets aux décharges publiques.
Dans le cadre de ces travaux, le titulaire aura en charge notamment :
-La fourniture et entretien des installations de chantier,
-La fourniture de l'outillage et du matériel d'exécution ainsi que tous éléments de protection, Leur pose, montage et dépose,
-La fourniture, le stockage et la mise en oeuvre de tous les éléments et produits nécessaires à la bonne tenue et au parfait achèvement des ouvrages,
-Les études, calculs, dessins d'exécution et de détail, nomenclatures nécessaires à l'exécution des ouvrages, notamment celles des joints,
-La reconnaissance des subjectiles et le relevé des dimensions sur place, avant la remise de l'offre,
-La mise en peinture des surfaces de référence,
-La dépose et la repose des descentes d'eau en façade et de tout élément démontable s'appuyant sur les revêtements en coordination avec le maître d'oeuvre,
-La réfection des joints de dilatation et des couvre joints,
-Le nettoyage des salissures occasionnées par l'intervention du peintre.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Date prévisionnelle de début des travaux: 2ème trimestre 2012
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises.
• Descriptions concernant les achats complémentaires : Par application de l'article 20, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants au présent marché.
Par application de l'article 35.II.5, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des marchés complémentaires au présent marché.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il sera appliqué une retenue de garantie de 5% (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de règlement : virement bancaire
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé
directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT
Imputation budgétaire : 231 Immobilisation Investissement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles, techniques et financières qu'elles présentent.
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du
code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le
montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être
remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un
notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Autres renseignements demandés :
• Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143,
324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
• F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger ;
Commentaire sur les justifications : Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et
D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Montant de l'offre (60 %)
• Valeur technique de l'offre (40 %)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 10 janvier 2012 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ravalement La Marigarde
Renseignements complémentaires : Critères d'attribution :
1.Prix : L'offre financière globale sera évaluée pour 60%.
2.Valeur technique : La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale et jugée sur la base du mémoire justificatif technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et
faisant apparaître :
-les fiches techniques des principaux produits et matériaux employés permettant de qualifier la valeur technique de l'offre (5%),
-la méthodologie (intervention en site occupé (15%)
-les moyens en matériel (véhicules et outillage tant en fabrication qu'en pose) (7,5%)
-les moyens humains (personnels affectés et leur qualification) avec lesquels le candidat envisage de réaliser sa prestation (7.5%),
-une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches
techniques des outils et matériels prévus, les fiches de données sécurité des produits employés, la copie des registres de vérification des matériels (harnais, échafaudages, outillages, etc.), les habilitations
nominatives éventuelles (électriques, travail en hauteur, montage d'échafaudage, etc.), l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en
matières de sécurité adaptées au marché (5%).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 décembre 2011
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat, 53, bd René Cassin. Service de la commande publique, 06282 Nice
cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 53 Bld René CASSIN, 06282 Nice cedex 3, adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0JCEAGJ9Bn
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53, bd René
Cassin Service de la commande publique - 2ème étage, 06282 Nice cedex 3
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite d'obtention : 10 janvier 2012
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. : 04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31,
courriel : greffe.tanice@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, tél. :
04 92 04 13 13, télécopieur : 04 93 55 78 31, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr

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