P2 + P3 d’appareils fonctionnant au gaz, de VMC, de production d’eau chaude solaire et de ramonage équipant les résidences de Côte d’Azur Habitat, avec des travaux ponctuels de remplacement d’appareils, d’équipements et de mise en sécurité

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes,
Contact : Service de la commande publique,
à l'attention de M. Imbert Jean-Marc,
53, bd René Cassin,
F - 06282 Nice cedex 3,
Tél : +33 0493187653,
Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : +33 0493187613
Adresse(s) internet : http://www.cda-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact :
Service de la commande publique - 2ème étage Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com Gratuité du dossier, 53 Bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RTd-FwwYNu
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : P2 P3 appareils gaz, VMC
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
prestation de services : Services.
Catégorie de services : 1
Lieu principal de prestation : Département des Alpes Maritimes,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en mois : 12
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 - Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : durée de l'accord-cadre en années : 1 an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : pour chaque lot, fourchette indicative non contractuelle :
Lot 1 : Zone Ouest
Minimum estimatif annuel : 320.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 640.000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Zone Centre
Minimum estimatif annuel : 330.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 660.000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Zone Est
Minimum estimatif annuel : 410.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 820.000,00 euro(s) HT
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Entretien et maintenance P2 + P3 d'appareils fonctionnant au gaz (Chaudières - Chauffe-eau) de ventilation mécanique contrôlée (VMC Gaz - VMC Sanitaire), d'installations de production d'eau chaude solaire thermique et de ramonage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 50531200
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par expresse reconduction sans que la durée totale n'excède 4 ans. La date de début des prestations est fixée par Ordre de Service au 01 janvier 2012.
Procédure allotie conformément à l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Chaque lot est fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec bordereau de prix unitaires passé selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles pour chacun des lots sont les suivantes :
Lot 1 : Zone Ouest
Minimum estimatif annuel : 320.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 640.000,00 euro(s) HT
Lot 2 : Zone Centre
Minimum estimatif annuel : 330.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 660.000,00 euro(s) HT
Lot 3 : Zone Est
Minimum estimatif annuel : 410.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 820.000,00 euro(s) HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix (en euros) du bordereau de prix unitaires du présent marché, en fonction des quantités commandées.
A titre indicatif, le précédent marché en lot unique couvrait l'ensemble des zones de Côte d'azur Habitat.
La consommation sur l'exercice précédent pour les 3 zones était de (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) :
Consommation exercice précédent : 558.317,54 euro(s) HT
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Par lot, marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé : Lot 1 Zone Ouest
1) Description succincte : Lot 1 Zone Ouest
2) Classification CPV : 50531200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Minimum estimatif annuel : 320.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 640.000,00 euro(s) HT
Lot N°2
Intitulé : Lot 2 Zone Centre
1) Description succincte : Lot 2 Zone Centre
2) Classification CPV : 50531200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Minimum estimatif annuel : 330.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 660.000,00 euro(s) HT
Lot N°3
Intitulé : Lot 3 Zone Est
1) Description succincte : Lot 3 Zone Est
2) Classification CPV : 50531200
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Minimum estimatif annuel : 410.000,00 euro(s) HT
Maximum estimatif annuel : 820.000,00 euro(s) HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Disposition de l'article 98 du code des marchés publics (délai 30 jours)
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération :
-Fonds Propres
Imputation budgétaire : 6113 Chauffage
615 Entretien et réparation
231 Immobilisation
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Montant de l'offre : 55
2. Valeur technique de l'offre : 45
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : P2P3 appareils gaz,VMCeau chaude
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 septembre 2011
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/09/2011 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : Modalités d'ouverture des offres
Par la Commission d'Appel d'Offres telle que définie à l'article 22 du Code des Marchés Publics
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ (anciennement DC4) ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ (anciennement DC 5) ou équivalent) [Les formulaires
DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr]ou autre document faisant notamment apparaître :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principales prestations au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
-Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Modalités de remise des offres :
-Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT/Service de la commande publique 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
-Sur support électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde »
« Entretien et de maintenance P2 + P3 d'appareils fonctionnant au gaz (Chaudières - Chauffe-eau) de ventilation mécanique contrôlée (VMC Gaz - VMC Sanitaire), d'installations de production d'eau chaude solaire thermique et de ramonage équipant les résidences de Côte d'Azur Habitat, avec des travaux ponctuels de remplacement d'appareils, d'équipements et de mise en sécurité. »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Critères d'attribution :
1.Le montant de l'offre qui sera évalué pour 55 % de la note totale
2.La valeur technique de l'offre qui sera évaluée pour 45% de la note totale et jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant apparaître :
-15% (3 points) : les moyens matériels (moyens informatiques, outillages, véhicules), humains, quantitatif et de qualification des techniciens (avec leurs habilitations nominatives éventuelles
(électriques, gaz, etc.)) que l'entreprise se propose d'affecter, pour l'exécution de ce marché.
-15% (3 points) : la méthodologie d'intervention en logement occupé (communication, relance) avec l'organisation et les dispositions particulières pour les tournées d'entretien et pour les interventions de dépannage.
-10% (2 points) une note complémentaire permettant d'apprécier la prise en compte de la sécurité au sein de l'entreprise candidate précisant notamment l'existence d'un document unique de sécurité, les fiches techniques des outils et matériels prévus, les fiches de données sécurité des produits employés, la copie des registres de vérification des matériels (harnais, outillages, etc.), l'éventuelle liste des salariés soumis à une surveillance médicale spéciale, les éventuelles propositions innovantes en matière de sécurité adaptées au marché.
-5% (1 point) : les capacités d'intervention sur terrasse ou toiture
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 0493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte,
06300 Nice, . Tél : +33 0492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 0493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 août 2011

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