Mission de contrôle technique et Mission de coordination et de protection en matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 96 logements à Nice, Bon Voyage, Tour 23

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de
Nice et des Alpes Maritimes

Correspondant : M. Jean-Marc Imbert, Adjoint au chef de service marchés, 53, bd René Cassin, 06282
Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53, télécopieur : 04 93 18 76 13, courriel : appel.offres@cda-habitat.fr,
adresse internet : http://www.cda-habitat.fr/

Objet du marché : Mission de contrôle technique et Mission de coordination et de protection en
matière de sécurité et de protection de la santé pour la réhabilitation de 96 logements à Nice, Bon
Voyage, Tour 23

Catégorie de services

Lieu d'exécution : 225 route de Turin, 06300 Nice

Caractéristiques principales :

• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Mode de dévolution : procédure allotie
Lot 1 : Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot 2 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de
conception et de réalisation
Il y a possibilité de soumissionner pour un ou pour les deux lots.
Par lot, ces marchés sont à prix global et forfaitaire
Montant global prévisionnel des travaux : 1 536 000,00 euro(s) H.T
Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots

Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code
des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Retenue de garantie non prévue (articles 101 et 102 du Code des Marchés Publics)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Subventions NCA/Région
/Commune/Ressources propres de CÔTE D'AZUR HABITAT/Emprunt
Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement
appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts
moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le
marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises. Conformément à
l'article 51 VII, le pouvoir adjudicateur exigera, après l'attribution du marché que le groupement prenne la
forme d'un groupement solidaire
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir
Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les
documents de présentation associés

Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle
au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2,
L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.
3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des
trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et
les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée
par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte
candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens
nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du
marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et
organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel
des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare
sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes
publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun
des cas mentionnés à l'article 43. (L'ensemble des déclarations à fournir est listé au règlement de
consultation dans son article 3 paragraphe 4).

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :

• Montant de l'offre (40 %)
• Valeur technique de l'offre (60 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2011 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités professionnelles,
techniques et financières qu'elles présentent.
Seront ainsi examinés : les effectifs de la société candidate, ses moyens techniques, son chiffre
d'affaires, son efficacité et sa fiabilité, la preuve de la bonne exécution de ses marchés précédents
(accompagnées de certificats des maîtres d'ouvrages).
Critères d'attribution:
Pour le lot 1: Mission de Contrôle Technique
1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.Valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-critère 1 - Moyens spécifiques quantitatifs affectés pour l'exécution de la prestation: 15 %
-Sous-critère 2 - Moyens spécifiques qualitatifs affectés pour l'exécution de la prestation : 15 %
-Sous-critère 3 - La qualité du mémoire technique faisant apparaître la méthodologie de travail employée
pour la réalisation de la mission : 30 %
Pour le lot 2: Mission de Coordonnateur SPS :
1.Montant de l'offre : 40 % de la note totale (soit 40 points)
2.Valeur technique de l'offre : 60 % de la note totale (soit 60 points) se décomposant comme suit :
-Sous-critère 1 - Moyens spécifiques humains quantitatifs et qualitatifs mis en oeuvre sur l'opération : 30 %
-Sous-critère 2 - Nombre d'heures de travail proposées en phase Conception : 15%
-Sous-critère 3 - Nombre d'heure de travail proposé en phase Réalisation : 15%

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 août 2011

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53, bd René
Cassin Service de la commande publique - 2ème étage, 06282 Nice cedex 3, tél. : 04 93 18 76 53,
courriel : appel.offres@cda-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Côte d'Azur Habitat Office public
de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53, bd René Cassin Service de la commande publique 2ème
étage, 06282 Nice cedex 3

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, 53, bd René
Cassin Service de la commande publique - 2ème étage, 06282 Nice cedex 3

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Sur support papier

Informations complémentaires :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consultation
sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet :
www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
Date limite de retrait des dossiers : le 14/09/2011

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Mission de contrôle technique en phase de conception et de réalisation
Lot(s) 2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase de conception et de réalisation