conclusion d’une convention d’implantation et d’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses de résidences de CAH

APPEL A PROJET

OBJET DE LA CONSULTATION

conclusion d’une convention d’implantation et d’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses des résidences

- « Le Valvert » à Vence

- « Les Strélizias » à Antibes

- « Le Laval/Laetitia » à Antibes

- « Les Chataigniers » à Antibes

- « Le Château folie » à Grasse

- « Le Pont du Lys » à Antibes

SOMMAIRE

I - IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE L’APPEL A PROJET

II - OBJET DE LA CONSULTATION

III - PROCEDURE

IV - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

A- DETAIL DE LA MISSION

B- LIEU D’EXECUTION DES PRESTATIONS

C- DUREE DE LA CONVENTION

D- DISPOSITIONS TECHNIQUES

V - MODALITES ET DATE DE REMISE DES OFFRES

VI - DOSSIER REMIS PAR LES CANDIDATS

VII - CRITERES D’ATTRIBUTION

VIII - ATTESTATION D’ASSURANCE

VII - RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES

I - Identification de l’organisme qui passe l’appel à projet

Côte D’Azur Habitat

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes Maritimes

53, Boulevard René Cassin

06282 Nice Cedex 3

Tél. : 04.93.18.77.38

Télécopieur. : 04.93.18.75.11

Courriel : cecile.dedenaro@cda-habitat.fr

II - Objet de la consultation

Cet appel à projet a pour objet l’implantation et l’exploitation par l’attributaire d’une centrale de panneaux photovoltaïque sur les toitures terrasses mises à disposition par Côte d’Azur Habitat des ensembles immobiliers suivants :

· « Le Valvert » à Vence

· « Les Strélizias » à Antibes

· « Le Laval/Laetitia » à Antibes

· « Les Chataigniers » à Antibes

· « Le Château folie » à Grasse

· « Le Pont du Lys » à Antibes

III - La procédure

Cette procédure doit aboutir à la conclusion d’une convention d’implantation et d’exploitation des panneaux photovoltaïques sur les toitures terrasses :

- Les conditions de participation à cette consultation ainsi que les critères de jugement des propositions sont définies dans le présent règlement de consultation

- Après désignation du titulaire de l’autorisation, les termes de la convention seront finalisés sur la base du projet retenu.

IV - Caractéristique principales

A- Détail de la mission

Côte d’Azur Habitat à la volonté de valoriser une partie de son domaine privé, et de mettre à disposition plusieurs toitures afin d’y implanter des installations de production d’électricité photovoltaïque, contre le versement d’une redevance, ainsi que l’entretien et la mise en sécurité des toitures, durant toute la durée de la convention.

L’occupant devra faire son affaire de toutes les démarches administratives liées à cette implantation.

Cet appel à projet porte sur :

• l’implantation de panneaux photovoltaïques,
• l’exploitation de ces installations : l’Occupant assurera l’entretien et la maintenance des installations réalisées
• il assurera une totale et parfaite étanchéité de l’ensemble du complexe, y compris tous les éléments constitutifs d’équipements des terrasses
• la sécurisation de la terrasse pour l’exploitation de l’ensemble des équipements (pour les accès d’implantation)

L’opérateur désigné à l’issue de la présente mise en concurrence sera signataire d’une convention d’occupation fixant notamment les conditions de la mise à disposition de la toiture du bâtiment devant recevoir les installations, la mise en sécurité des terrasses, ainsi que de l’exploitation de l’ouvrage en vue de la production et de la vente de l’électricité, par ses soins.

Un état des lieux contradictoire de la toiture et de ces équipements sera réalisé par les deux parties, qui sera accompagné d’un reportage photo et d’un constat d’huissier à la charge du preneur.

B-Lieu d’exécution des prestations et caractéristiques de la centrale photovoltaïque

Les installations de production d’électricité photovoltaïques devront être implantées sur les toitures terrasses des ensembles immobiliers suivants :

· « Le Valvert » sis 708 chemin de la Gaude à Vence

· « Les Strélizias » sis 95 avenue de Nice à Antibes

· « Le Laval/Laetitia » sis 47 avenue Philippe Rochat à Antibes

· « Les Chataigniers » sis 11 avenue du Châtaignier à Antibes

· « Le Château folie » sis 27 chemin de Chateaufolie à Grasse

· « Le Pont du Lys » sis 111 avenue René Poincaré à Antibes

C-Durée de la convention

La convention d’occupation de Côte d’Azur Habitat sera conclue pour une durée de 20 ans comprenant :

- la période de réalisation de l’installation

- la période de l’exploitation de l’installation pour la production et la revente d’électricité

- à la fin de la convention, la société devra soit laisser en place l’installation avec transfert de propriété à Côte d’Azur Habitat, soit prévoir la dépose de cette installation, après demande expresse de l’Office

V - Modalités et date de remise des projets

Le dossier de consultation sera gratuitement remis à chaque candidat sur simple demande par courrier, mail ou fax :

Tél. : 04.93.18.77.38 / Télécopieur. : 04.93.18.75.11

Courriel : cecile.dedenaro@cda-habitat.fr

Le dossier de consultation comporte les documents suivants :

- Le présent appel à projet,

- Une convention type (qui sera finalisée avec le candidat retenu)

IV- Dossier remis par les candidats

Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées. A l’intérieur du dossier, se trouve une enveloppe qui devra obligatoirement contenir l’ensemble des pièces demandées, ci dessous :

• Une lettre de candidature et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

· Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année qui précède le lancement de la procédure la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

• renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
• Une copie de l’assurance responsabilité civile professionnelle et de l’assurance dommage ouvrage du candidat
• les références du candidat sur des dossiers similaires
• un mémoire technique élaboré par le candidat et présentant notamment :
  • Les caractéristiques techniques de l’installation de panneaux photovoltaïque et son impact sur l’environnement :

- la surface des panneaux photovoltaïques,

- la technologie utilisée,

- un prévisionnel de la production d’électricité,

- un calendrier de mise en œuvre du projet

o Les conditions de maintenance et d’entretien des installations

o Le principe proposé de mise en sécurité des toitures terrasses

o Les conditions d’entretien, de réfection du complexe d’isolant, y compris tous les éléments constitutifs, d’équipements de sécurité collective,

o Une proposition de redevance en rapport avec le montant des investissements réalisés et le montant des recettes issues de la vente d’électricité.

o Observations éventuelles sur le cadre de la convention

Les groupements des candidats sont permis. A noter que le projet devra indiquer tous les sous traitants connus lors du dépôt. Il devra également indiquer les prestations pour lesquelles la sous traitante est envisagée.

La date limite de réception de projet est le 12 décembre 2011.

V - Critères d’attribution

Projet économiquement le plus avantageux apprécié en fonction des critères suivants :

• Montant de la redevance (20 %)
• L’expérience et références du candidat (20 %)
• Qualité du mémoire technique (60 %)

VII - Renseignements techniques

Contact: Gilles Troquer

Tél : 04 93 18 76 37

E-mail : gilles.troquer@cda-habitat.fr