Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat,
Contact : DGAL - Service de la Commande Publique,
Office public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 boulevard René Cassin,
F - 06282 Nice cedex 3,
Tél : +33 493187653,
Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : +33 493187613
Adresse(s) internet : http://www.cda-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Côte d'Azur Habitat Office public de l'Habitat de Nice et des Alpes Maritimes,
Contact : DGAL- Service de la Commande Publique,
53 boulevard rené cassin,
F - 06282 Nice,
Tél : +33 493187653,
Email : appel.offres@cda-habitat.fr,
Fax : +33 493187613
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services.
Catégorie de services : 6a
Lieu principal de prestation : Prestations de service, en tous lieux où l'acheteur public exerce ses activités,
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : un marché public
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de services d'assurances - Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 66516100
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
Le contrat devra comprendre :
-Les garanties obligatoires et risques annexes, incendie, vol, bris de glace, défense & recours, acte de vandalisme, véhicules de 1ère catégorie de 6 ans et plus
-Les garanties dommages tous accidents, dont actes de vandalisme, véhicules de 1ère catégorie de 5 ans et moins
-Responsabilité civile vol & incendie, défense et recours, cyclomoteurs et tracteurs
Options :
Assistance sur véhicule de 1ère catégorie
Individuelle Accident Conducteur 50.000 euro(s) (décès ou incapacité)
Dommages aux matériels transportés
Garanties pertes financières des véhicules en location (uniquement 13 véhicules en location, dont contrat arrivant à échéance au 31/12/2012)
Nombre de véhicules concernés : 116
II.2.2) Options : Non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à 1ère demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement : 30 jours)
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Public fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous traitant payé directement.
Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : Ressources propres de Côte d'Azur Habitat
Imputation budgétaire : 616 - Prime d'assurance
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire d'un marché : groupement conjoint
En application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Confer rubrique Renseignements complémentaires
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Confer rubrique Renseignements complémentaires
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Confer rubrique Renseignements complémentaires
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Valeur technique de l'offre : 60
2. Montant de l'offre : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : AOO Assurance flotte auto
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07 novembre 2011
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/11/2011 à 16 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : La prestation est réservée à une profession particulière : non
Il est précisé que les contrats d'assurance seront émis par les entreprises d'assurance selon les dispositions du Code des Assurances.
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre : Note sur 60 qui sera appréciée en fonction de :
-l'étendue des garanties (évaluée pour 40%),
-des services de gestion apportés (évalués pour 10%),
-de la clarté dans la formalisation des réserves éventuelles (évaluée pour 10%),
Prix de l'offre : Note sur 40 Offre de base avec option(s) choisie(s)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office Public de l'Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes
53, Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la Commande Publique - 2ème étage
Gratuité du dossier
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Les documents de candidature doivent être fournis tant pour la société d'assurance candidate que pour l'intermédiaire d'assurance qui la représente éventuellement et qui constitue un opérateur économique à
part entière.
En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent) et habilitation du mandataire par les coassureurs (éventuellement). Sur ce document figurent l'identification du pouvoir adjudicateur, l'objet du
marché, l'identification du candidat, l'objet de la candidature, l'identification des co-assureurs et leur signature.
2)Une déclaration du candidat (modèle DC 2 DAJ) ou autre document faisant notamment apparaître :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement
prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principaux services exécutés au cours des trois dernières années, appuyés d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Les certificats de qualification professionnelle
La capacité du titulaire sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4)Lorsqu'un intermédiaire d'assurances dépose une offre, il est tenu de fournir un mandat de la société qu'il représente, une attestation d'assurance et de caution financière.
5)L'agrément de la société d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance.
6)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
7)Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en vue de justifier :
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des
articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non
soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143,
324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger ;
Dans le cadre d'un groupement conjoint, le document original de la délégation consentie par le / les Coassureur(s) à l'apériteur (mandataire) est à fournir. Elle doit attribuer au soumissionnaire les pouvoirs les
plus étendus pour gérer le marché en son nom, encaisser les primes et payer globalement les taxes, recevoir les déclarations de sinistres, ordonner les missions d'expertises, procéder au règlement des
dommages et en payer le montant en principal et en frais, sans que l'apériteur puisse encourir une responsabilité quelconque vis-à-vis du / des Co-assureurs du fait des ses attributions.
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) :
Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat
étranger) ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois
jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Modalités de remise des offres :
Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT/Service Commande Publique 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
Sur support électronique à l'adresse suivante :
www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique
(CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde »
Marché de services d'assurances Assurance de la flotte automobile de Côte d'Azur Habitat
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été
faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des
Greffes 33, bd Franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33, bd Franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 septembre 2011