Achat de véhicules légers n’excédant pas 3.5 tonnes avec garantie constructeur pour le renouvellement partiel du parc automobile avec reprise des véhicules concernés ou pour la dotation de nouveaux besoins spécifiques.

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Côte d'Azur Habitat Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes, Contact : Service de la commande publique, à l'attention de M. Imbert Jean-Marc, 53,
bd René Cassin, F - 06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr, Fax : +33 493187613
Adresse(s) internet : http://www.cda-habitat.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Côte d'Azur Habitat, Contact : Service de la commande publique- 2ème étage, 53, bd René Cassin, F
06282 Nice cedex 3, Tél : +33 493187653, Email : appel.offres@cda-habitat.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent
être obtenus : Côte d'Azur Habitat, Contact : Service de la commande publique - 2ème étage, 53 Bld René CASSIN, F - 06282 Nice cedex 3, URL :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9GMGe3HDHl
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public
Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Achat de véhicules légers
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Fournitures
Achat
Lieu principal de livraison : 53, bd René Cassin, 06200 Nice
Code NUTS : FR823
II.1.3) L'avis implique : la mise en place d'un accord cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre, durée en année(s) : 1
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Le présent avis implique l'établissement d'un accord-cadre (au sens de la Directive 2004/0018 - Marché à bons de commande article 77 du CMP)
Durée de l'accord-cadre en années : 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché dépasse 4 ans.
Le marché prendra effet dès sa notification. Le démarrage des prestations débutera le 1er janvier 2012.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : fourchette indicative non contractuelle :
Maximum estimatif annuel : 120.000,00 euro(s) HT
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Achat de véhicules légers n'excédant pas 3.5 tonnes avec garantie constructeur pour le renouvellement partiel du parc automobile
avec reprise des véhicules concernés ou pour la dotation de nouveaux besoins spécifiques pour les services de Côte d'Azur Habitat.
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 34110000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots : Non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Marché fractionné à bons de commande sans montant minimum ni maximum, avec bordereau de prix unitaires passé selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les quantités annuelles estimées non contractuelles sont les suivantes : Maximum estimatif annuel : 120.000,00 euro(s) HT
Les prestations seront rémunérées par application des prix (en euros) du bordereau de prix unitaires du présent marché, et des catalogues, en fonction des quantités commandées.
A titre indicatif, estimation par rapport à la consommation des exercices précédents (Consommation sur les 8 premiers mois de l'exercice 2011) : 84.156,00 euro(s) HT.
II.2.2) Options : Oui
Description de ces options : Marché d'un an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance prévue dans les conditions de l'article 87 I et II du Code des Marchés Publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à 1ère
demande dans les conditions de l'article 89 du Code des Marchés Publics.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : ressources propres de Côte
d'Azur Habitat
Imputation budgétaire : 2182 Matériel de transport
Délai global de paiement : 30 jours (dispositions de l'article 98 du CMP)
Intérêts moratoires : : les sommes non versées par Côte d'Azur Habitat dans les délais qui lui sont impartis par le présent article porteront intérêt au profit du titulaire
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Marchés réservés : Non
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. Prix des prestations : 60
2. Valeur technique de l'offre : 40
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Achat de véhicules légers
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02 novembre 2011
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/11/2011 à
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
VI.3) Autres informations : En application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir :
1)Une lettre de candidature (modèle DC 1 DAJ ou équivalent)
2)Une déclaration du candidat (modèle DC2 DAJ ou équivalent) [Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefi.gouv.fr]ou autre document faisant notamment apparaître :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Chaque concurrent remettra un organigramme général de l'encadrement
prévu pour le chantier faisant apparaître les noms, fonction, rapports hiérarchiques et relations professionnelles entre les différents intervenants.
-Les principales prestations au cours des trois dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le
lieu d'exécution et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Le ou les certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise sera appréhendée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour
laquelle il se porte candidat.
3)Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, devront être produits :
-pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
-pour chacun de ces opérateurs économiques, un engagement écrit justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
4)Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5)Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6
juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 3143,
324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7,
1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre
Etat de l'Union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1,
L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution
du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et
cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des
garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés,
conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement
établi ou domicilié à l'étranger ;
Le candidat retenu ne pourra être définitivement désigné comme attributaire du marché qu'après avoir fourni dans les 8 jours (à compter de la demande de l'autorité compétente du Pouvoir Adjudicateur) : -Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail ;
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou document équivalent en cas de candidat
étranger) ou DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr Thème Marchés Publics).
Conformément au décret publié au JO du 29 octobre 2005, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail, tous les 6 mois
jusqu'à la fin d'exécution du contrat.
Critères d'attribution :
1.le prix des prestations pour 60 % de la note totale qui sera apprécié en fonction :
-Du montant indiqué au Devis Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres évalué pour 50%.
-Du rabais unique accordé sur une intervention de mécanique ou de carrosserie durant la période de garantie évalué pour 10%.
2.la valeur technique : la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 40 % de la note totale qui sera appréciée en fonction des éléments suivants :
-Caractéristiques et durée de la garantie constructeur évaluées pour 15%
-Délai plafond de livraison évalué pour 15%
-Délai de réparation dans le cadre de l'entretien courant durant la période de garantie évalué pour 10%
Modalités de remise des offres :
-Sur support papier à l'adresse suivante :
COTE D'AZUR HABITAT/Service de la commande publique 53, Bd René Cassin 06282 NICE CEDEX 3
-Sur support électronique à l'adresse suivante :www.achatpublic.com
Les candidats peuvent, parallèlement à l'envoi électronique, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, par voie postale, une copie de sauvegarde des candidatures et des offres sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, Clés USB) ou support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention :
« copie de sauvegarde »
« Achat de véhicules légers »
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie
dans les délais impartis pour la remise des offres.
En l'absence de copie de sauvegarde, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique aura été détecté pourra faire l'objet d'une réparation. Si la réparation n'a pas été faite ou a échoué, ce document électronique sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
Le dossier de consultation peut être retiré, dès parution du présent avis, à l'adresse suivante :
Côte d'Azur Habitat
Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes
53 Bd René Cassin
06282 Nice cedex 3
Service de la commande publique - 2ème étage
Les documents de la consultation sont également mis à disposition des candidats par voie électronique sur le site internet : www.achatpublic.com
Gratuité du dossier
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte, 06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax :
+33 493557831
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice, Service des Greffes 33 Bd franck Pilatte,
06300 Nice, . Tél : +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax : +33 493557831
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 septembre 2011

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